Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable

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Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable

Mise à jour le 18 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

Contexte

L’acquisition de produits d’entretien peut s’avérer complexe au regard des enjeux environnementaux et de santé publique.

Aussi, l’acheteur public doit connaître la réglementation applicable à de tels produits afin d’exiger les éléments des fournisseurs ou des distributeurs susceptibles de répondre aux marchés publics.

En outre, dans le cadre de la rédaction du cahier des charges, l’acheteur doit être vigilant sur l’utilisation de certains termes qui sont proscrits par la réglementation puis, dans le cadre de l’analyse des offres, sur les allégations environnementales des fournisseurs.

Enfin, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur des écolabels dans le cadre de la définition des besoins.

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L’exigence d’un écolabel pour les produits d’entretien

Écolabels et Code de la commande publique

Les termes « label » ou « écolabel » sont fréquemment employés pour identifier des réalités très différentes. En effet, il s’agit de notions floues qui rendent leur compréhension imprécise et peuvent donner lieu à des utilisations ambiguës, voire abusives.

En matière de marchés publics, l’...

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